La planification successorale est une étape importante de la vie de chacun pour éviter les tensions familiales. Le mieux est de s’y prendre le plus tôt possible afin de gérer efficacement son patrimoine. Cette planification peut d’ailleurs être révisée en cours de route, en fonction de vos objectifs, de l’évolution de votre situation ainsi que de celle de votre famille. Cet article vous éclaire sur la marche à suivre, mais il est toujours recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant qui analysera votre situation en profondeur et qui, par conséquent, fera ressortir un plan parfaitement personnalisé.
Réaliser l’inventaire des actifs et des passifs
La première étape consiste à effectuer un inventaire complet de vos actifs, d’une part, puis de vos passifs, c’est-à-dire vos dettes, d’autre part. Sachez que ces dernières sont reportables sur la succession, et que vos héritiers pourraient éventuellement renoncer à l’héritage en cas de dettes trop lourdes.
Déterminez vos objectifs patrimoniaux
Vous devez déterminer à l’avance vos objectifs patrimoniaux sur le court, le moyen et le long terme afin de pouvoir dégager les grandes lignes de votre plan de succession. À cela s'ajoutent les caractéristiques de votre situation financière ainsi que sa progression sur une période préalablement définie, en tenant également compte de vos dettes.
Sachez, par ailleurs, que votre patrimoine doit être réorganisé au moment de votre passage à la retraite. Vos rentrées d’argent baissent, vos besoins financiers pourraient augmenter, par exemple en fonction de votre état de santé, et si vous êtes particulièrement en situation de dépendance.
Choisissez la meilleure solution pour votre transmission
Vous disposez de plusieurs solutions pour transmettre votre patrimoine :
- optez pour la donation entre vifs, sans attendre la succession. Dans ce cas, vous donnez, définitivement et sans possibilité de révocation, une partie de vos biens. Vous allégez ainsi les droits de succession, le moment venu, en plus de profiter d’un abattement fiscal qui se renouvelle tous les 15 ans. Vous pouvez donc planifier une donation à cette fréquence afin de vous délester progressivement de votre patrimoine et en faire profiter vos proches avant votre décès
- choisissez la donation en nue-propriété, dans le cas d’un bien immobilier. Vous donnez les murs à l’avance, mais vous conservez encore certains droits sur le bien, grâce à l’usufruit que vous détenez. Ces droits sont ceux de pouvoir occuper ce dernier à titre de résidence principale, ou encore de le faire louer pour en récolter les loyers. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit est transmis au bénéficiaire pour rejoindre la nue-propriété, ce qui fait que ce dernier hérite du bien en pleine propriété, à ce moment-là
- anticipez le partage de vos actifs grâce à la rédaction de testament. Vous avez plusieurs choix en ce qui concerne ce dernier : celui dit olographe, authentique ou mystique. Si le premier ne nécessite pas forcément l’intervention d’un notaire, les deux derniers sont plus sécurisés du fait de passer par voie notariale et d’être enregistrés au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Lorsque vous répartissez vos biens, retenez que vous devez tenir compte de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. De plus, sachez que vos héritiers doivent recevoir la même part d’héritage sur ladite réserve héréditaire
Les conseillers en gestion de patrimoine ne recommandent pas toujours d’attendre le moment du décès pour régler les affaires successorales. De plus, vous n’aurez plus la mainmise sur vos biens et sur leur répartition une fois arrivé à cette échéance, puisque ce seront les règles fixées par la loi qui seront appliquées.
